Arrest 132.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/2004
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 81.294/VIII-1.123
En cause : GILIS Jean-Claude, rue du Sergent Benoît 195001 Belgrade, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
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En cause : GILIS Jean-Claude, rue du Sergent Benoît 195001 Belgrade, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : HOORNAERT Claude (décédé), ayant élu domicile chezMe Marc VANDERWECKENE, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Société anonyme BELGACOM.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : TOUSSAINT Didier, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : LABIE Michel, rue de la Cour 347950 Chièvres.
En cause : REMY Richard, rue de la Plage 585070 Fosses-la-Ville, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : WILLEMS Myriam, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3, bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer Belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation, etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.