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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
644 resultaten
En cause : LADRIÈRE Gaëtan, rue des Verriers 49 7130 Binche, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DIAZ PORTILLO Michael, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BICO DIAS Isidro, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PAZ GONZALEZ Bégonia, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BEGUIN Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, avenue Louise 222 1050 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : COUNE Carole, Rue du Wérihet 3/22 4052 Beaufays, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEDOUX Laurent, avenue des Traquets 168 1150 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PETERMANS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent NEUPREZ, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BIERLAIRE Shalini, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEFEVRE Éric, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan