Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
693 resultaten
En cause : TILLIEUX Luc, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (CIBE),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.
En cause : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.
En cause : DEBRUYN Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Chastre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBPOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : DEGREEF Philippe, ayant élu domicile chez Me Albert HANKENNE, avocat, avenue de l'Armée 82-82a 1040 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : KADDES Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Suzanne de LANNOY, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'Association liégeoise d'électricité (ALE),rue Louvrex 95 4000 Liège.
En cause : 1. DERESE Claude, 2. LOUIS Patrice,ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.
En cause : TAYMANS André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : L'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, (en abrégé I.B.P.T),rue de l'Astronomie 14/21 1210 Bruxelles.
En cause : Association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.
En cause : Association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.
En cause : de LOBKOWICZ Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : DESMEDT Claude,avenue de l'Aulne 43 1180 Bruxelles. Partie intervenante volontaire : la Commune d'Uccle.