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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
626 resultaten
En cause : CLAES Sébastien, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : MARCQ Eric, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la zone de police 5325 La Louvière, 2. la ville de La Louvière, représentée par son conseil communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ARGIOLAS Susanna, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Intercommunale des séniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la S.A. Résidence Les Lilas, ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Tanguy KELECOM, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TUMMERS Alain, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Épuration des communes de la province de Liège (AIDE), ayant élu domicile chez Me Fabienne RAEPSAET, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez MeLaure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez MesMarc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : NGIRABANZI Joseph, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, ayant élu domicile rue des Hauchies 7 6010 Couillet
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères, 2. le ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen
En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire Me Carine POLLAERT, avocat, rue Ernest Milcamps 22-24 7100 La Louvière, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la zone de police 5317 Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan