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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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346 resultaten
En cause : Y. Z., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : G. H., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : H. E., ayant élu domicile chez Me Isabelle DERMAUX, avocat, avenue de Boetendael 51 boîte 34 1180 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : G. N., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : G. L., ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Clémentaine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : C. L., ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (en abrégé : C.H.R.) Verviers East Belgium, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : N. B., ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fernand SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles.
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