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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
342 resultaten
En cause : POSSET Alain, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue Léon Bernus 59 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VERACHTERT Grégory, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : ANCIAUX Patrice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Montigny-le-Tilleul, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEGRAND Axel, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : NOPPE Philippe, ayant élu domicile rue du Gheer 33 7784 Warneton, contre : la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue Delval 14 7190 Écaussinnes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CROEISAERDT Jordan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PERICK Alain ayant élu domicile rue des Vennes 325/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANHULST Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la zone de police 5267 "Nivelles-Genappe", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)