Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : BRAHY Georges, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BRAHY Georges, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LACAVE Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police 5299 "Gaume", représentée par son Collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : KABIL Farid, ayant élu domicile chez Me Sophie DEHAUT, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BLAIN Angélique, ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise LECOMTE et David FESLER, avocats, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : HERRY Sébastien, Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : 1) le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CARCERES, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, 2) l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LOSADA-ESPINEDO Yvan, ayant élu domicile rue du Fonterbois 36 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laurence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEBRULLE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur - Police fédérale
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan