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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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332 resultaten
En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : GOSET Alison, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-REMY, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BOSSELER Pierre, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOUZÉ Thomas, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : STRACK Géraldine, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : LAMBRECHTS Fabrice, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen
En cause : JACOBS Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen