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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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342 resultaten
En cause : GENTGES Monique, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le centre hospitalier régional (C.H.R.) Verviers East BELGIUM
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROBERT Patrick, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : FANON Coline, ayant élu domicile rue Terheyde 82 A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN HELLEMONT Luc, ayant élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Namur, contre : la zone de police 5337 Brunau, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Tucht (openbaar ambt)
En cause : JACQUET Géraldine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'association sans but lucratif FÉDÉRATION DES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS DE BELGIQUE (FEMARBEL), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Fédération des centrales de services à domicile (FCSD), ayant élu domicile place Saint Jean 1 1000 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM), 3. SEPULCHRE Marie-Claire, ayant toutes deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 4. SMEETS Yves, 5. l'association sans but lucratif SANTHEA, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 6. l'association sans but lucratif union générale des infirmiers de Belgique (UGIB), ayant élu domicile chez Me Jimmy LUBANA MANGWAN, avocat, avenue Marcel Thiry 83/104 1200 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Fédération des centres publics d'action sociale de l'Union des villes et communes de Wallonie, ayant élu domicile rue de l'Étoile 14 5000 Namur
Varia (openbaar ambt)
En cause : QUINARD Catherine, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin 1er, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5334 "Botte du Hainaut", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEVEAU Christophe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LITWINSKI Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de l'Emploi (ONEM), ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)