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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
588 resultaten
En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PAHAUT Michel, ayant élu domicile chez Me MOMA KAZIMBWA KALUMBA, avocat, avenue Crokaert 29 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : OPPLIGER Martine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquard, 2. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKY, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LIBON Emmanuelle, rue Gaston Pieters 124 5070 Sart-Saint-Laurent
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOURGUIGNON Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : PRINCEN Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : FALQUE Luc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN DER AUWERA Adeline, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4 bte 1 5000 Namur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : SAROT Fabrice, ayant élu domicile chez Me Frédéric BAUDOUX, avocat, place Louis Langlois 1 7972 Quevaucamps, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MATHIEU Didier, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal. Partie intervenante : VERBRUGGEN Jean-Édouard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan