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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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492 resultaten
En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Affaires étrangères,3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : BELOT Karl, rue Chant des Oiseaux 2 B6530 Thuin, contre : La Poste.
En cause : WOUTERS Christelle, rue des Naiveux 574040 Herstal, contre : la commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 2/124000 Liège.
En cause : CRASSON Yves, avenue des Constellations 421200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française, en abrégé R.T.B.F.
En cause : WOUTERS Christelle, rue des Naiveux 574040 Herstal, contre : la Commune de Herstal.
En cause : ROLAND Claude, rue Van Campenhout 141000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER , avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : GILBERT Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, 2. la Zone de Police de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : ADAM Jean François,ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE etIsabelle SCHIPPERS, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : KEMPENEERS Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Institut des Vétérans - Institut nationaldes invalides de guerre, ancienscombattants et victimes de guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue Jean-Baptiste Baeck 321190 Bruxelles, A.135.836/VIII-3544 En cause : NEUKERMANS Robert, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.