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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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693 resultaten
En cause : HANNEQUART Grégory, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la commune de Grez-Doiceau.
En cause : BRULIAU Marie-Lyne, rue des Déportés 727061 Castiau, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédérique GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKY, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
En cause : NOEL Colette, allée du Moulin à Vent 465004 Bouge, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : SERMEUS Marcel, rue de la Flache 247100 La Louvière, contre : la Société nationale des chemins de ferbelges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicile rue aux Laines 331000 Bruxelles, A.94.398/VIII-1878 En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Marc LEVAUX, avocat,rue de Fierlant 1331190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : REULIAUX Bernadette, rue de Sauvenière 621457 Walhain, contre : la Province du Brabant wallon. Partie intervenante : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUYOT Michel, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : NSOUMB Gisèle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.).
En cause : la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : DORMAL Arthur, ayant élu domicile chezMe Elie RAISIERE, avocat,rue A. Bastin 105000 Namur.
En cause : HENNI Jamila, Des Andrieux 627370 Dour, contre : le Centre public d'aide sociale de Quiévrain, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.