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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
317 resultaten
En cause : DARDENNE Jean-Noël, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LOSSEAU Paul, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : JUWET Dominique, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, en abrégé Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-le-Tilleul contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : BAURIRE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SIMON Sabrina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : JAMAIGNE Thierry, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ABID Fatima, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEMAIRE Catherine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan