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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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492 resultaten
En cause : OBCHETTE Carine, ayant élu domicile chezMe Sophie SOMERS, avocat,avenue du Transvaal 1255000 Namur, contre : la Députation permanente du conseilprovincial de Namur, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DEDRIE Jozef, ayant élu domicile chezMe Mathias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre (CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : l'association sans but lucratif "Notre Envol", ayant élu domicile chezMe Bernard HAENECOUR, avocat,rue Sainte-Gertrude 17070 Le Roeulx, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Manuel MERODIO, avocat,rue du Parc 794000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : STAS Willy, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DE SMETet Philippe DE SMET, avocats,avenue Winston Churchill 251, bte 11180 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialed'Evere, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine CRESPEL 2-41050 Bruxelles.
En cause : HOUARD Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : SIXTO QUESADA BLANCO, c/o R.T.B.F.boulevard Auguste Reyers 521044 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. la Radio-Télévision belge de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RIETER Anne, rue d'Espagne 111 1060 Bruxelles, 2. PAGGEN Georges, rue des Acacias 36 4470 Saint-Georges, 3. ANTOINE Marc, avenue Clos du Sadin 64 1420 Braine-l'Alleud, 4. DUCOEUR Claude, rue Théodore Decuyper 155, bte 38 1200 Bruxelles, 5. DENDOOVEN Lucie, avenue Commandant Lothaire 53 1040 Bruxelles, 6. DAGONNIER Eric, rue de Cuyck 28 4000 Liège, 7. THIRIAR Geneviève, avenue de l'Emeraude 69, bte 2 1030 Bruxelles, 8. MONAMI Eric, chapelle des Anges 62 A 4890 Thimister-Clermont, 9. GILSON Gabriel, rue Hubert Delfosse 13 4610 Queue-du-Bois, 10. POELS Catherine, REYNERS Christophe, VANDENBERGHE Gérald, DELVAU Anne, LECOMTE Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard MAINGAIN, avocat, rue Auguste De Boeck 54 1140 Bruxelles, 11. BAUDUIN Michel, ayant élu domicile chez Me Elie RAISIERE, avocat, rue Adolphe Bastin 10 5000 Namur, 12. SMEKENS Mireille, chaussée de Forest, 171, bte 4 1190 Bruxelles, 13. MUSSCHE Baudouin, avenue des Bleuets 41 1640 Rhode-Saint-Genèse, 14. RAK Annie, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, 15. LEROY Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 16. RUYSSINCK Serge, avenue Montjoie 48 1180 Bruxelles, 17. SAUVENIER Bernard, rue du Soleil 14 4219 Ambresin.
En cause : BRISBOIS Camille Léopold, ayant élu domicile chezMes Anouck VERMOORTELE etClarisse SEPULCHRE, avocats,Ekkelenberg 361540 Herne, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : NIJS Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : BLANJEAN Sylvette, avenue de la Citadelle 785100 Jambes, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LOBET Jacqueline, chemin Sainte-Anne 101332 Genval, contre : la Communauté française,.représentée par son Gouvernement.