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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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14.982 resultaten
En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4 boîte 1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur - Police fédérale.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : l’association sans but lucratif JAMBES 2000, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : G. D., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Amaury ARNOULD, avocats, boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : L.B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile rue de la Tombe 112 6001 Charleroi.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : S.D., ayant élu domicile chez Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : É.D., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : A.A., ayant élu domicile en Belgique, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : M.M., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan