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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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14.982 resultaten
En cause : HOANG Ngu Phuc, rue des Canonniers 114020 Jupille-sur-Meuse, contre : LA POSTE. Partie intervenante : GRAND'RY Jacques, rue Gaillard Cheval 1684041 Vottem.
En cause : LALOUX Jean-Marie, rue Mathieu Pauwels 261082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
En cause : DUFOUR Marc (décédé), c/o Madame CHALET Christine,rue Eusèbe Caudron 337080 Engies, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : CHAUFFE Léon, rue Pré des Dames 625300 Andenne, contre : LA POSTE.
En cause : MARTY Nathalie, ayant élu domicile chezMe Bernard THEYS, avocat,avenue de la Plante 455000 Namur, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,place des nations-Unies 74020 Liège.
En cause : la Commune de Ham-sur-Meuse - Nalinnes, ayant élu domicile chezMe Marc LONFILS, avocat,rue Willy Ernst 25A6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : LAGASSE Charles-Etienne, rue de la Vanne 371000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeAMG CONSULTANT, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : ARNOULD Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 9500 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Secrétariat permanent de recrutement.
En cause : COLOT Paul, rue Chanoine Scarmure 147060 Soignies, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.