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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
317 resultaten
En cause : TOUSSAINT Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison dOr 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'organisme public Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : THIRION Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) Place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Personeel van de griffies en parketten
En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public SNCB, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : ROLLIN Pierre-Olivier, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Julia SIMBA et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : LANDAUER Raphaël, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la province de Liège
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hervé HERION et Catherine COOLS, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hervé HERION et Catherine COOLS, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan