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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
279 resultaten
En cause : CHENTOUF Fatiha, ayant élu domicile avenue Charles Quint 319 bte 2 1083 Ganshoren, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HOMERIN Dominique, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (SFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DUMONT Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ADEMI Admir, ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LECOCQ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre en charge de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CHARDON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, avenue Louise 222/9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son collège de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan