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14.980 resultaten
En cause : HANCHART Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : SMEETS Dominique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles, contre : 1. le Président du Conseil de la concurrence, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique.ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et David D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts, 47-51, 1060 Bruxelles.
In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijkwelzijn van Houyet, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Pierre LOTHE, advocaat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, tegen: 1. het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PIRE, advocaat,rue de Joie 564000 Luik, 2. de gouverneur van de provincie Namen.
En cause : L'association sans but lucratif Syndicat national des militaires (S.N.M.), ayant élu domicile chezMe Nicolas HOUSSIAU, avocat,drève des Renards 4/291180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense. Partie intervenante : la Centrale générale du personnelmilitaire (C.G.P.M.), ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoorsesteenweg 1011860 Meise.
En cause : ANDROVANDI Patrick, rue de Bitburg 7/26700 Arlon, contre : La Poste.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Houyet, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Gouverneur de la province de Namur.
En cause : JACOB Claire, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Laurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. l'Association intercommunale d'Oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton (AIOMS Arlon-Virton), 2. la Chambre de recours de l'AIOMS Arlon-Virton, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS etOlivier LOUPPE, avocats,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles.
En cause : CHARLIER Christine, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : LEURQUIN Tessa, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.
En cause : 1. GEORGE Agnès, ayant élu domicile rue Charlemagne 109B 4020 Liège, 2. SNACKERS Danielle, Au Pairon 27 4831 Limbourg, 3. RADOUX Michèle, rue Henri Vieuxtemps 82 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : DE BACKER Eric, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe MESOT, avocat,avenue Louise 453/81050 Bruxelles.