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vergunning beroep
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279 resultaten
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tout deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX XXXX Bruxelles, contre : L’État belge, représenté par 1. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. « Numéro 3 », 2. « Numéro 6 », 3. « Numéro 15 », ayant tous trois élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VOLAND Errol, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Ethel DETHY et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre de l’Intérieur – Police fédérale.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile rue Saint-Jean 16 1495 Villers-la-Ville, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : ROMANI Myriam, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Ans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)