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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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529 resultaten
En cause : FALQUE Luc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Organisatie van de dienst
En cause : STASSEN Albert, place de Cathédrale 16/10 4000 Liège, contre : 1. la ville de Verviers, représentée par le collège communal, 2. la commune de Dison, représentée par le collège communal, 3. la commune de Pepinster, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 4. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. Partie intervenante : la zone de police Vesdre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : RICCIUTI Antonio, ayant élu domicile rue de Vottem 26 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : FOSTY Bruno, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Organisatie van de dienst
En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELÉMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LUYCKX Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre des Finances
Organisatie van de dienst
En cause : MERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOUF Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, 2. la commune de Beyne-Heusay, représentée par le collège communal
Tucht (openbaar ambt)