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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
577 resultaten
En cause : BROGNAUX Michel, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LAMBERT Véronique, ayant élu domicile chez Me Pierre GEERINCKX, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MARTIN Fernand, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SIELIONTCHIK Alain, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MATERNE Alain, avenue des Cytises 2 4280 Hannut, contre : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VAN COPPENOLLE Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : PETIT Joëlle, avenue de la Constitution 22 1083 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan