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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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woorden die zo beginnen
43 resultaten
En cause : CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye, (Interseniors), Partie requérante en intervention : le centre public d'action sociale de Seraing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la coopération au développement, de l'Agenda numérique, des télécommunications et de la Poste.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DAALI Rachid, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
ION - Aanwerving en loopbaan
A. 221.421/VIII-10.392
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : COLLAER Jérôme, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chaussée de Ciney 106 5300 Andenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles.
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