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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
37 resultaten
En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : COSGUN Fatih, ayant élu domicile rue Gillon 85 1210 Saint-Josse-ten-Noode, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BELLEN Josiane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PLATTEAU Davy, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de secours de Wallonie Picarde, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. TAI Véronique, 2. BATAILLE Matthieu, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek -Evere - Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BULENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : VANKERKHOVEN Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre DEUTSCH, avocat, rue du Gros Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : ROUGE Danielle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GARZANITI Simon, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan