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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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14.982 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Christophe HOOGSTOEL, avocat, avenue Louise 235 - 9e étage 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société à responsabilité limité ALBOTOM, ayant élu domicile chez Me Lucas FONTAINE, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre de la Mobilité,
Wegverkeer van goederen
En cause : C. F., ayant élu domicile chez Me Hervé HERION, avocat, rue Colonel Bourg 127-129 bte 16 1140 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : L. A., ayant élu domicile chez Me Christine COLLIGNON, avocat, rue Joseph Wauters 19 4540 Amay, contre : l’État belge, représentée par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Noamane LATRACHE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Caroline JORET et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : S. L. ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : UNSP – Finances), 2. l’Union nationale des services publics (en abrégé : UNSP), 3. J. A., 4. E. B., 5. B. T., ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre des Finances, 2. le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 3. la ministre de la Fonction publique. Parties intervenantes : 1. le Syndicat libre de la fonction publique, (en abrégé : S.L.F.P.), 2. F. F., 3. B. F., 4. S. S., ayant tous élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, 5. la Centrale générale des services publics, (en abrégé : C.G.S.P.), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.365 6. de Federatie van de Christelijke Syndicaten der Openbare Diensten (en abrégé : F.C.S.O.D.), 7. A.C.V. Openbare Diensten, 8. J. L., ayant tous élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.
Varia (openbaar ambt)
En cause : A. G., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien Depré, Maxime Chomé et Rebecca Mirzabekiantz , avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention (A. 245.190/VIII-13.005) : A. P., ayant élu domicile chez Mes Marie Laure JORDENS et Valentin MOURY, avocats, avenue du Bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles.
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