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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14.982 resultaten
En cause : Jean-Marc GRÉGOIRE, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : Jérémy PUNCHOO, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : la zone de police 5320 « Val de l’Escaut », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : Jean-Marc GRÉGOIRE, ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : Florent FASSOTTE, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MOOR, avocat, rue de la Montagne 1-3 4700 Eupen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la CSC - Services publics, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Flémalle, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. V. P., 2. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : C. L., représentée par Me Elodie STAGNITTO, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan