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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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14.982 resultaten
En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEGRAND Dominique, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Withlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Court-Saint-Étienne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VANDERSMISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 /12 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale – Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MORREALE Élodie, ayant élu domicile chez Me Diego SMESSAERT, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Argenteau, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BANDE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LAAOUINA Saïd, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet. Partie intervenante (dans l’affaire A. 231.696/VIII-11.494) : REMY Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 2 1200 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LANNOO Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GIGI Agnès, ayant élu domicile chez Mes Delphine DE VALKENEER et Marie DISCRET, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/2 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)