Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.191 resultaten
En cause : PIERARD Raoul, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles, contre : la Députation permanente de la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/66000 Charleroi.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de TINLOT.
In zake : BRASSEUR Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Frédéric VAN DE GEJUCHTE, advocaat,Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel, tegen : de gouverneur van het administratiefarrondissement Brussel-Hoofdstad, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Louizalaan 149/211050 Brussel.
En cause : A.S.B.L. "Adoption sans frontières,(en liquidition),représentée parMe Jules VOISIN, avocat,qualitate qua, liquidateurplace Vieuxtemps, 74800 Verviers, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. FRANC Lambert,ayant élu domicile chezMes DISCRY et GREGOIRE, avocats,rue Louvrex, 594000 Liège, 2. SKA Pierre,ayant élu domicile chezMe COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or, 276900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de BASSENGE.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune RAEREN,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe E. HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune COLFONTAINE.
En cause : 1. SKA Pierre, ayant élu domicile chezMe R. COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or, 276900 Marche-en-Famenne, 2. FRANC Lambert, ayant élu domicile chezMes J.-M. DISCRY et E. GREGOIRE, avocats,rue Louvrex, 594000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.