Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.191 resultaten
En cause : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Pensions. 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX ,ayant élu domicile chez Me Béatrice GRIBOMONT, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue de la Renaissance 1 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis JASPAR et Karin WINTERS, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.
En cause : LELIEVRE Claude,Ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Avenue Defré 19 1180 Bruxelles contre : 1. Le Président de la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse . 2. La Commission de déontologie de l'aide à la JeunesseBoulevard Léopold III 441080 Bruxelles 3. La Communauté Française, représentée par son Gouvernement.
En cause : la société privée à responsabilité limitée MOEDER ILSA,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue De Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles 2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. l'Association belge des syndicats médicaux, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI).
En cause : TROGU Patricia,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : EL MATAR Ali,rue Levis TITECA 14 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
In zake: de naamloze vennootschap"HULLBRIDGE ASSOCIATED", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel FADEUR, advocaat, rue Léon Bernus 666000 Charleroi, tegen: de coöperatieve vennootschap "Intercommunale d'Oeuvres sociales pour laRégion de Charleroi", afgekort als "IOS", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel.