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vergunning | beroep
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12.191 resultaten
En cause : BELGIAN CORPORATION OFFLIGHT HOSTESSES, Union professionnelle reconnue sous le n/ 18.658, ayant élu domicile chezMe Jacqueline HEYNDERICKX, avocat,avenue Louise, 129 A/23,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Emploi et des Pensions, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise, 65/4,1050 Bruxelles.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFFEDERATION DES CHAMBRESSYNDICALES DES MEDECINS, 2. DE TOEUF Jacques, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FÉDÉRATION DES CHAMBRES SYNDICALESDES MÉDECINS, 2. DE TOEUF Jacques, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Avenue Winston Churchill, 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Affaires sociales et de la Santé publique.
En cause : TUECHE Serge, rue Adolphe Leray, 15, 35000 RENNES,FRANCE, contre : 1. le Conseil National de l'Ordre des Médecins,place de Jamblinne de Meux, 34-35,1000 Bruxelles. 2. la Commission médicale d'expression française du Bra-bant,Cité administrative de l'Etat,Quartier Vésale, 424,Montagne de l'Oratoire, 20,1010 Bruxelles. 3. le Conseil provincial du Brabant (F) de l'Ordre desMédecins,avenue de Tervuren, 417,1040 Bruxelles.
En cause : VENDREDI Jacques, Chaussée Romaine, 8,4190 Ferrières, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affairessociales et de la Santé publique 2. L'INSTITUT D'EXPERTISE VETERINAIRE, dontl'instance a été reprise par l'AGENCE FEDERALE POUR LASECURITE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Defacqz, 125,1060 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME EUROCULTURE,en liquidation,ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal, 85,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Défense, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie et Pierre DEFOURNY, avocats,rue de la Loi, 8,4000 Liège.
En cause : DOYEN Aimée, ayant élu domicile chezMe Edmond ANTOINE, avocat,avenue Albert, 188,1190 Bruxelles, contre : L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.
En cause : BERLIER Jacques, avenue de la Basilique, 92,1082 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : QUIEVY Pierre, rue du Bas Chemin, 12,7063 Neufvilles, contre : 1. LA VILLE DE SOIGNIES, 2. LE BOURGMESTRE DE LA VILLE DE SOIGNIES.
En cause : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et des Pensions, contre : XXXX ,