Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
329 resultaten
En cause : 1. la société anonyme MELICE et Cie, 2. MELICE Gabriel, 3. MELICE Jean-Paul, ayant élu domicile chezMes Henri-Paul LEMAITRE et Dominique LAGASSE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances (en abrégé C.B.F.A.), ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : la société anonyme HUNTJENS & HUYGENS, ayant élu domicile chezMe Anne LEFEBVRE, avocat,avenue de la Closeraie, no 36,4000 Liège, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories, no 2,4020 Liège.
En cause : JAMAR Joseph, décédé,Instance reprise par JAMAR Edmond, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Défense.
En cause : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugmann, no 307,1180 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE DE JEUNESD'ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMe Thomas MITEVOY, avocat,chaussée d'Haecht, no 551210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, 2. l'Orbem, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme HUNTJENS & HUYGENS, ayant élu domicile chezMe Anne Lefebvre, avocat,avenue de la Closeraie, no 36,4000 Liège, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories, no 2,4020 Liège.
En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENTDES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51, bte 1,1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : la commune de Manhay, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 27,6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, no 132,1040 Bruxelles.
En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Jean-François MICHEL, avocat,rue des Wallons, no 258,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Environnement et des Pensions.
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE,2. la société anonyme WATCO TECNI ASBEST,ayant formé l'association momentanée COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE S.A. - TECNI ASBEST S.A., ayant élu domicile chezMes Jean - Jacques VAN RAEMDONCK etDominique LAGASSE, avocats,chaussée de la Hulpe, no 187,1170 Bruxelles, contre : l'Institut National d'AssurancesMaladie-Invalidité, en abrégé I.N.A.M.I., ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, bte 20,1050 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALESF. GILLION ET FILS,2. la société à responsabilité limitéede droit français D.I. ENVIRONNEMENT - DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, en abrégé D.I. AMIANTE,ayant formé l'association momentanée F. GILLION ET FILS - D.I. AMIANTE, ayant élu domicile chezMe Claude LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles.