Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
397 resultaten
En cause : la société anonyme BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et également assisté et représenté par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ CIVILE MULTIPROFESSIONNELLE D’ARCHITECTES ALINEA TER, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER, Louis VANSNICK et Abigaël LAAME, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, étant assistée et représentée par Mes Jacques PIRON, avocat, avenue Henri Jaspar 113/3 1060 Bruxelles. Partie intervenante: la société à responsabilité limitée ATELIER PAYSAGE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : A. F., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Economische steun (subsidies , premies)
En cause : l’Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, Requérante en intervention : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Ziekenfondsen en Landsbonden
En cause : 1. la société anonyme BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, 2. la société constituée sous le droit de l’État du Delaware, États-Unis, BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) INC, 3. la société constituée sous le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles DUNHILL TOBACCO OF LONDON LIMITED, 4. la société anonyme TABACOFINA - VANDER ELST, 5. la société de droit suisse AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED, ayant toutes élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, également assistées et représentées par Mes Olivier VANHULST et Alexandre HUBLET, avocats, rue de la Science 37 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS, Pierre SLEGERS et Marie PIRAUX, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société de droit français AVICO, 2. la société anonyme FLYING SERVICE, 3. la société anonyme FLYING GROUP HOLDING, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie requérante en intervention : la société anonyme ABELAG AVIATION, ayant élu domicile chez Me Pierre FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 Blue Tower bte 19 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée BASTIEN, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PACT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Jorien VAN BELLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société de droit français AVICO, 2. la société anonyme FLYING SERVICE, 3. la société anonyme FLYING GROUP HOLDING, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten