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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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520 resultaten
En cause : COLLARD Guy, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, no 136 A, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE FABIEN HENNE & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Centre Public d'Action Sociale de QUAREGNON
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme MAISON OLIVIER, rue Puits en Sock, nos 34-36, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : DEVOS Didier, ayant élu domicile chez Me Thierry KNOOPS, avocat, avenue de Waterloo, no 54, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Barbara TRACHTE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : ROBIN Claire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : CLAUDE Georges, Luxeroth, no 1, 6717 Attert, contre : la commune d'Attert, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, no 486/8, 1050 Bruxelles
Jacht - Reglementen
En cause : la société privée à responsabilité limitée HAURUS, ayant élu domicile Mes Philippe LEVERT et Barbara TRACHTE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : POISSON Sébastien, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : FRANCOIS Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen