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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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439 resultaten
En cause : MONSEUR Olivier,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
En cause : la société coopérativeSECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE (S.G.I.),ayant élu domicile chez Me Joël VAN MEERBEECK, avocat, avenue F.-D. Roosevelt 84 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BERNARDUS Jean-Marc, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 681060 Bruxelles, contre : la Commune d'UCCLE.
En cause : DESCHAMPS Edouard,ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue d'Enghien 39 7000 Mons, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT,,avocat, avenue Louise 390 bte 12 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BERTIN Annik,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
En cause : 1. Charles VANDENHOVE,2. S.C.R.L. Charles VANDENHOVE et Associés, Architectes - société d'architectes, ayant élu domicile chez Me J.S. ESTHER, avocat, Quai Sainte-Barbe, 6 4020 Liège, contre : la Ville de La Louvière,représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Paul-Louis PIERSON, avocat, place Jean Jacobs, 8/16 1000 Bruxelles.
En cause : RIGOT Jean-Louisayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre :la Province de Liège, représentée par la députation permanente du conseil provincial.
En cause : la Société Anonyme Entreprises Générales René BOUCHAT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Colonel Bourg 40 1030 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue J.B. Meunier 22 1050 Bruxelles.
En cause : PERLBERGER Sylvie,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre WILLEMS, avocat, rue de la Cambre 33 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennes entreprises.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée BETIC,ayant élu domicile chezMe Georges SECRETIN, avocat, Quai de Rome 21 4000 Liège, contre : la Ville de Durbuy,ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX, Pierre NEUVILLE et René COLLIN, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en Famenne. Partie intervenante : l'Association du groupe Urbanisme - Architecture BODSON - GEUS - MERTENS, (en abrégé AGUA), ayant élu domicile chezMes Hubert PITSAER et David CASNOT, avocats, avenue des Combattants 4 1370 Jodoigne.
En cause : TAFT Lillemor,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2/4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Partie intervenante :l'Institut Professionnel des agents Immobiliers,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.