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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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291 resultaten
En cause : la société anonyme BELGORAIL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB
Overheidsopdrachten
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, Chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, Chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. la société anonyme C.F.E., 2. la Société par actions simplifiées de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTTECHNIK G.M.B.H., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit suisse OCTAPHARMA AG, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise 143 bte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme MUSOPLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Huisvesting
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. l'association sans but lucratif DENTISTERIE SOCIALE, 4. ERNOTTE Denis, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Sarah BEN MESSAOUD, Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant formé ensemble une société momentanée Résidence HQE SIA sa VK Studio Architects scrl, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-NICOLAS DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège
Kerkfabrieken