Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
528 resultaten
En cause : DESCHEPPER Christiane,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : AL-SAIDI Abdul, rue Georges Leclercq, no 2, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : LAURENT Louis, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bouillon, 2. la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Ann Lawrence DURVIAUX et Claire DOYEN, avocats, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Saint-Servais
Huisvesting
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE DE FORMATION PERMANENTE DES CLASSES MOYENNES ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LIEGE-HUY-WAREMME, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois, no 32, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : BASEKE Botikala, c/o Monsieur Maryus NOKO, quai de Batelage, no 5/182, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Bevolkingsregister
En cause : la société anonyme SONIC, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Federale reglementen (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : LIMON Christiane, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : STASSAIN Paul, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : la ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE ET DE GAZ DES REGIONS DE L'EST, en abrégé INTEREST-OST, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, 2. la ville de Malmedy, 3. la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Reglementen