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520 resultaten
En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Overheidsopdrachten
En cause : HOLBRECHT Edouard, ayant élu domicile chez Me Karim YAHYAOUI, avocat, rue de Livourne, no 64, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.
Varia (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif l'ASSOCIATIF FINANCIER WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Christine RYGAERT, avocat, rue Hydraulique, no 6, 1210 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée RAISANI, 2. la société privée à responsabilité limitée HUSSEIN, 3. la société coopérative à responsabilité illimitée SABA MIRZA, 4. la société privée à responsabilité limitée MIRZA, 5. la société privée à responsabilité limitée AMIR, 6. la société en commandite simple BAVA, 7. la société en commandite simple HAMZA, 8. la société en commandite simple SUNSHINE, 9. la société privée à responsabilité limitée BABAR JAHANGIR, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal, no 53, 7500 Tournai, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3, bte 4, 7700 Mouscron.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : TUECHE Serge, rue Saint-Luc, no 13, 75018 Paris (France), contre : le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : l'association sans but lucratif Re.L.A.I.S.,ayant élu domicile chez Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (economische zaken)
En cause : l'association sans but lucratif SOCIETE BELGE DE CHIRURGIE ET D'IMPLANTOLOGIE ORALE, ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez, no 7, 4970 Stavelot, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme PFIZER, ayant élu domicile chez Mes Peter L'ECLUSE et Tinne GILLES, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Handelsvestigingen
En cause : JACMIN Vincent,ayant élu domicile chez Mes Jennifer WALDRON et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : SERVAIS Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Geoffrey NINANE, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée, no 82A, 1040 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)