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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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419 resultaten
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Koekelberg, 2. la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme AXIMA CONTRACTING, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, en abrégé SECO, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB. ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AGLIO E OLIO, 2. ZEROUALI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société anonyme EURO LINES CONSTRUCT, en abrégé, E.L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, avenue de Tervuren, no 273, 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : MUJAWAYEZU Claudette, ayant élu domicile rue des Boeufs, no 1, 4100 Seraing, contre : 1. le Fonds Maribel social du secteur public, 2. l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L. ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles
Verloven (openbaar ambt)