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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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451 resultaten
En cause : la société anonyme FABRICOM (GDF SUEZ) BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police Midi
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme NPA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges, n° 2, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme S.P.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme OTIS, ayant élu domicile chez Me Yves ROSENOER, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle
Overheidsopdrachten
En cause : AMRANI Ahmed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)
Overheidsopdrachten
En cause : BLAREAU Isabelle, ayant élu domicile rue de Montroeul, no 21, 7380 Quiévrain, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan