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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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281 resultaten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Aurélia PSALTI, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SITEBA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme PREFER PREFAB, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme BETONFABRIEK DE BONTE, ayant élu domicile chez Me Björn CLOOTS, avocat, Jan Van Gentstraat 7 2000 Anvers, 3. la S.A.S. EMOFER, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme JUMATT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne du logement (SWL), ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : CHIFAN Teodor Mihail, ayant élu domicile chez Me Dolorès SERAFIN, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'association sans but lucratif SANS COLLIER, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : la société à responsabilité limitée BALFROID CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, ayant élu domicile chez Mes Thomas DERIDDER et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : le Centre hospitalier universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLOSE COMFORT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée MONSIEUR PASCAL ARCHITECTES, 2. la société à responsabilité limitée ATLANTE ARCHITECTURE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte 25 1300 Wavre, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'Association internationale sans but lucratif Association des parents d'élèves de l'école européenne de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d'Or 79 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : GOETGHEBUER Guy, ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Célia NENNEN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 3. la société anonyme CORDEEL ZETEL HOESELT, 4. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BODARWÉ, 2. la société anonyme Ets Jean WUST, 3. la société anonyme SERBI, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 15 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten