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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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291 resultaten
En cause : la société anonyme G. BALAES, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, 10 4000 Liège, contre : la Commune d'Awans
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt
Overheidsopdrachten
En cause : le Centre hospitalier régional de Verviers, en abrégé C.H.R. de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Namur, en abrégé C.P.A.S. de Namur.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Bernard LOUVEAUX, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 3. la société anonyme CONCEPT CONTROL, 4. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, 159 4430 Ans, contre : la société coopération à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Verviers, en abrégé C.H.R. Verviers,
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MANUFACTURE D'ORGUES SCHUMACHER, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. VANDEN WAEYENBERG Hervé, 2. PEETERBROECK Fabienne, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Huisvesting
En cause : 1. La société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, 2. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Marc UTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée INSTANCES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BOURGYS Marie, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten