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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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374 resultaten
En cause : la société anonyme CENTR'AUTO, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRÉ MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, VI 20.275 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : RAZA Mehdi, ayant élu domicile chez Me Daniel MOUSON, avocat, avenue Louise, n° 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme de Construction & Entretien, en abrégé, SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stephanie VAN der MERSCH, avocats, Avenue du Luxembourg, no 152, 5100 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Reglementen (economische zaken)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Pauline LAGASSE, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en abrégé I.B.P.T., ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme BETONAC, 3. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Pauline LAGASSE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de loxum 25 1000 Bruxelles Parties intervenantes : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 2. la société par actions simplifiée de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSESMENT SAS, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, n° 268A, 1150 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : OMARI Rachid, ayant élu domicile rue de Belle-Vue, n° 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE ANTOINE, ayant élu domicile chez Me Bruno HUBART, avocat, avenue de l'Observatoire, no 124, 4000 Liège, contre : le bureau du Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten