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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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419 resultaten
En cause : ARMIENTO Antonio, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOESEELS, avocat, avenue de Jette, no 32, 1081 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : ARMIENTO Antonio, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOESEELS, avocat, avenue de Jette, no 32, 1081 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n°s 49-51, 6061 Charleroi
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée A.D.M. PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Hugues MICHEL, avocat, rue Huart Chapel, no 35/6, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : ARMIENTO Antonio, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOESEELS, avocat, avenue de Jette, no 32, 1081 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : la société de droit allemand PSI AKTIENGESELLSCHAFT, ayant élu domicile allée de la Recherche, n° 65, 1070 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, Etikhovestraat, n°6, 9680 Maarkedal
Overheidsopdrachten
En cause : GOISSE Michel, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEROY Arnold, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine BEGHAIN, avocat, ayant élu domicile chez Me Carine BEGHAIN, avocat, rue de Gaulle, no 45, 6020 Dampremy
Huisvesting
En cause : ROSENFELDT Sylvie, ayant élu domicile avenue Louise, n° 178, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : 1. la société anonyme BESIX GROUP, 2. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 3. la société de droit luxembourgeois DIF INFRA 3 PPP 1 LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT, Ian ARNOUTS et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, 2. la société de droit espagnol VIALIA SOCIEDAD GESTORA DE CONCESIONES DE INFRAESTRUCTURAS S.L., 3. la société de droit espagnol FCC CONSTRUCCION S.A., 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYDEN, Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten