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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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451 resultaten
En cause : PETIT Emilie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme T.W.T., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la commune de Wellin
Overheidsopdrachten
En cause : YERNAUX Sophie, ayant élu domicile chez Me Catherine BURTON, avocat, rue Claude de Humyns, no 32, 6600 Bastogne, contre : la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : FORTEMPS de LONEUX Vincent, ayant élu domicile rue des Couturelles, no 12, 6230 Obaix, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée S.L.S.P. HABITATIONS SOCIALES DE SAINT-NICOLAS ET COMMUNES ENVIRONNANTES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14A, 1180 Bruxelles
Huisvesting
En cause : PIERON Xavier, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SCHULZ BENELUX, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne
Personeel van het onderwijs - Reglementen
En cause : la société anonyme INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BAJ Architects, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : la commune de Crisnee
Overheidsopdrachten
En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Ziekenhuizen