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412 resultaten
En cause : 1. LA SOCIETE ANONYME BOUCHER, 2. LA SOCIETE ANONYME JOLY, aux droits de laquelle succède LA SOCIETE ANONYME WEGEBO, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "FÉDÉRATION DES INSTITUTIONS HOSPITALIÈRES DE WALLONIE", 2. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPITA- LIER RÉGIONAL : CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HÔPITAL DE WARQUIGNIES", 3. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "HÔPITAUX SAINT- JOSEPH - SAINTE-THÉRÈSE ET IMTR", 4. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA", 5. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER DE JOLIMONT-LOBBES", 6. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ" (C.B.I.), 7. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CHAMBRE SYNDICALE BELGE DES INSTITUTIONS DE SOINS", ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Wiston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 8. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CLINIQUES DE L'EUROPE - EUROPA ZIEKENHUIZEN", 9. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPI- TALIER INTERRÉGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINI- QUES ET HÔPITAUX DE BRAINE L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LÉOPOLD" (CHIREC), 10. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CLINIQUE SAINTE- ANNE, SAINT-RÉMY, SAINT-ETIENNE", 11. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "CENTRE HOSPITA- LIER CHRETIEN", contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
En cause : GLORIEUX Sophie reprenant l'instance introduite par LACROIX Gilberte, ayant élu domicile chez Me Dominique DELANGRE, avocat, rue de la Halle, no 10, 7860 Lessines, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : CARDOEN Geneviève, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, rue de la Station, no 52, 7060 Soignies.
En cause : la société anonyme THALES COMMUNICATIONS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Françoise VIDTS et Pierre LEJEUNE, avocats , rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats, rue Henri Wafelaerts, nos 47-51, 1060 Bruxelles.
In zake: DE BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTEAANSPRAKELIJKHEID BERTRAND, rue du Pont nr. 13,4480 Hermalle-sous-Huy (Engis), tegen: DE GEMEENTE NEUPRE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Louis GILISSEN, advocaat,rue Colard Trouillet nr. 47,4100 Seraing. Tussenkomende partij: HET WAALS GEWEST, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION en Mr. Nicole CAHEN, advocaten,Henri Wafelaertsstraat nr. 47-51,1060 Brussel.
En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND,rue du Pont, no 13, 4480 Hermalle-sous-Huy (Engis), contre : LA COMMUNE DE NEUPRE,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet, no 47, 4100 Seraing.. Partie intervenante : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Nicole CAHEN, avocats, rue Henri Wafelaerts, nos 47-51, 1060 Bruxelles.
En cause : GUSTIN Sabine,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15 6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LECLERCQ Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. MATHIS Vincent, 2. RUSSI Grégory,place de la Justice, no 19, 7700 Mouscron, contre : LA COMMUNE DE MOUSCRON.ayant élu domicile chez Me Edward VAN DAELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3, bte 4, 7700 Mouscron.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée A.T.V. SECURITE, ayant élu domicile chez Me Jean-M. RATHMES, avocat, boulevard de la Sauvenière, no 67, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.