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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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429 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 Société Civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : CHLATKA Pierre, ayant élu domicile chez Me Victor PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand, no 22, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme QUANTUM ICT, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SYNAPS, ayant élu domicile chez Mes Olivier SCHEUER et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée AVICOLE DU VERDON, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : 1. l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Pierre BRUYNOOGHE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : l'association sans but lucratif centre hospitalier chrétien, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten