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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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480 resultaten
En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la commune de Morlanwelz
Overheidsopdrachten
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUMAX, ayant élu domicile chez Me Daniel GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill, no 149, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la société anonyme LISMONT, ayant élu domicile avenue Henri Zaman, no 16 1480 Tubize, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROGIERS-VAN POUCKE, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal
Overheidsopdrachten
En cause : VOLANTE Sandra, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Soignies
Lokale mandatorissen
En cause : la société anonyme ZIT-IDEE, ayant élu domicile chez Me Jan BERGMANS, avocat, Eikenstraat, no 80, 2840 Rumst-Reet, contre : le centre public d'action sociale de Rixensart
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée GILSON-LIBERT & PARTNERS, ayant formé une société momentanée Bureau d'architectes Jaki-Rombaux S.P.R.L. et Gilson-Libert & Partners S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, rue du Congrès, no 5, 1000 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Comité scolaire de l'école fondamentale libre subventionnée Saint-Augustin, ayant élu domicile chez Mes Geneviève RIGAUX et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée GE HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège
Overheidsopdrachten