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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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317 resultaten
En cause : COMPERE Camille, ayant élu domicile chez Me André BROUYAUX, avocat, rue de l'Yser, no 13, 6900 Marche-en-Famenne, contre : la commune de Bièvre
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : CAUWE Françoise, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître, no 78, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics Solidarité et Santé C.H.R. Sambre & Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. RIXHON Bernard, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON - VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, AGBQLAIFC-BCDEAEU VI 20.451- 1/5 <hr/> <a name=2></a>9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE MULTI-COORDINATION, en abrégé SIXCO, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, no 159, 4430 Ans, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Mes Ine VAN HERCK et Kathleen DE HORNOIS, avocats, Berkenlaan, n° 8a, 1831 Diegem
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VANDEZANDE, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Tumelaire, no 23/11, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, 3. MALCHAIR Philippe, 4. FASSOTTE Jean-Luc, 5. MESTERS Jean-Marie, 6. DESSART Francis, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON - VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 5. HEUZE Pierre-Paul, 6. BEULEN Luc, 7. MOERS Marc, 8. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, AGBQLAJAG-BCDEAFQ VI 20.452- 1/5 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège
Overheidsopdrachten