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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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419 resultaten
En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Association Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : ALTAEP Wadah, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la s.a. CI ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me B. SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. contre : la S.C.R.L. SEDIFIN, Partie intéressée : la s.p.r.l. AON
Overheidsopdrachten
En cause : CORDONNIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck, no 24/1, 4101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : 1. VANVELTHEM Philippe, 2. FERRARO Paola, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Huisvesting
En cause : KHAN Robina, chaussée de Mons, no 1033, 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : VERITER Michel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 société civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme KUMPEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ASPHALTE BETON ET TECHNIQUES, en abrégé AB TECH, ayant élu domicile chez Mes Kim MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, 3. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 4. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ASPHALTE BETON ET TECHNIQUES, en abrégé AB TECH, ayant élu domicile chez Mes Kim MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten