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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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419 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée KAYDARA, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 490, 1380 Lasne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : 1. POULAIN Alberte, 2. LEDOUX Jean-Christian, ayant élu domicile chez Me Pascal BAURAIN, avocat, rue d'Ath, nos 6-8, 7330 Sant-Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal, n° 85, 1050 Bruxelles
Huisvesting
En cause : BALTHASART Michel, ayant élu domicile rue de la sapinière, n°24, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société privée à responsabilité limitée KAYDARA, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 490, 1380 Lasne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée MODERO GERECHTSDEURWAARDERS ANTWERPEN, en abrégé MODERO, anciennement Gerechtsdeurwaarderskantoor DE MEUTER & CORSTJENS, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand
Overheidsopdrachten
En cause : THYS Ricardo, ayant élu domicile chez Me Justine PHILIPPART, avocat, boulevard de l'Empereur, no 24, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit français S.A.S. ENTREPRISE BAGOT, ayant élu domicile chez Mes Luc BIHAIN et Aurore JANSEN, avocats, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion de l'environnement, en abrégé IPALLE
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. SECURITY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, Boulevard du Souverain, n° 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, en abrégé FACT, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten